Conditions Générales de vente

CONDITION GENERAL DE VENTE

Article 1 : Objet et champ d’application

Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Sauf dérogation formelle et expresse de Aude Drouyer, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Ces CGV concernent les prestations de thérapie brève et de coaching effectuées par Aude Drouyer. Les séances en face à face peuvent être réalisées au cabinet d’exercice ou au domicile du Client.

Article 2 : Modalités de l’accompagnement

Aude Drouyer est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des accompagnements pourront variés selon les prises en charges et besoins du clients et selon les plans d’actions proposés par Aude Drouyer.

Article 3 – Prix des prestations et modalités de règlement

3.1 Tarifs

Tous les prix indiqués sont en TTC. Toute prestation de coaching ou de thérapie brève est due dans sa totalité.
Les remises et offres commerciales proposées par Aude Drouyer, ne sont pas cumulables entre elles.

3.2 Conditions de règlement

Le règlement peut être réalisé par virement au minimum 24h avant la séance, par chèque ou en espèces, en début de séance.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 10% des sommes dues seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
En cas d’absence ou de retard de règlement, Aude Drouyer se réserve le droit de suspendre ou refuser toute séance jusqu’à la régularisation de la situation.

Conformément à l’article L 6353-5 du code du travail, le versement que le Client en tant que particulier, souhaite engager au début du processus de coaching ou de thérapie brève, ne pourra être demandé qu’à l’issue du délai de rétractation.

Article 4 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de Aude Drouyer. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de Aude Drouyer.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation et préalable de Aude Drouyer, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Aude Drouyer en cédant ou en communiquant ces documents.

Article 5 : Renseignements et réclamations

Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative aux CGV devra être énoncée par mail à audedrouyer@gmail.com. Aude Drouyer s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Article 6 : Responsabilité

Aude Drouyer est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations.
Aude Drouyer s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.
Aude Drouyer ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces informations.
La responsabilité de Aude Drouyer ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Aude Drouyer serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de Aude Drouyer ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.

Article 7 – Confidentialité

L’ensemble des informations transmises entre Aude Drouyer et le Client est couvert par une obligation de confidentialité.

Article 8 – Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant Aude Drouyer dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.

Article 9 – Droit applicable

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Aude Drouyer à ses Clients est soumis exclusivement au droit français.
En cas de litige le Client s’adressera en priorité à Aude Drouyer pour trouver une solution amiable.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Caen, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 : Archivage – Preuve

Aude Drouyer archivera les documents pendant un délai de 3 années après leur conclusion.
Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.

Article 11 – Divers

11.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.
11.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.
11.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par Aude Drouyer, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).
11.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
11.5 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
11.6 Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Article 12 – Coordonnées

Informations et contact : audedrouyer@gmail.com

Coordonnées :
Aude Drouyer EI
8 rue de l’ancienne gare

14370 MERY BISSIERES EN AUGE

Téléphone : + 33 (0)6 24 57 34 43